Bilan Pédagogique et Financier (BPF) : Ce que tout organisme de formation doit savoir

Chaque année, les organismes de formation en France ont une obligation administrative incontournable : la déclaration du Bilan Pédagogique et Financier (BPF). Ce document essentiel permet aux autorités de suivre l’activité des prestataires de formation et d’assurer une transparence vis-à-vis des financeurs. Voici tout ce qu’il faut savoir.

🎯 Qu’est-ce que le BPF ?

Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) est un document obligatoire que tout organisme de formation, titulaire d’un Numéro de Déclaration d’Activité (NDA), doit transmettre chaque année à la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).

🧭 À quoi sert-il ?

Le BPF remplit plusieurs objectifs pour l’État :

• ✅ Suivre l’activité réelle des organismes de formation
• ✅ Garantir la transparence pour les financeurs publics et privés (OPCO, CPF…)
• ✅ Vérifier la conformité réglementaire des prestataires

📅 Période concernée et délais de déclaration

• Le BPF porte sur l’année civile précédente, soit du 1er janvier au 31 décembre.
• Il doit être déclaré entre avril et le 31 mai de l’année suivante.

🔔 Exemple : Pour l’activité de l’année 2024, la déclaration du BPF doit être faite entre avril et le 31 mai 2025.

👥 Qui est concerné ?

Tous les organismes de formation sont concernés par le BPF :

• S’ils sont titulaires d’un NDA
• Qu’ils aient eu ou non une activité de formation pendant l’année concernée

🗂️ Que contient le BPF ?

Le BPF est structuré en plusieurs parties, permettant de dresser un panorama complet de l’activité de l’organisme :

1. Identification de l’organisme

• Informations administratives et coordonnées

2. Activité de formation

• Nombre de stagiaires formés
• Nombre total d’heures de formation
• Chiffre d’affaires par type d’action :
  • Formations professionnelles
  • Bilans de compétences
  • VAE (Validation des Acquis de l’Expérience)
  • Apprentissage
• Répartition des formations :
  • Présentiel
  • FOAD (formation à distance)
  • Hybride

3. Moyens humains

• Nombre de formateurs internes
• Nombre de formateurs externes

4. Moyens financiers

• Chiffre d’affaires total
• Répartition par type de financeur :
  • Entreprises
  • OPCO
  • État
  • Particuliers, etc.

🖥️ Comment remplir le BPF ?

Voici les étapes à suivre :

1. Rendez-vous sur la plateforme officielle :
   👉 Mon Activité Formation
2. Connectez-vous avec vos identifiants NDA + mot de passe
3. Complétez les champs du formulaire en ligne
4. Vérifiez attentivement toutes les informations avant validation
   ⚠️ Aucune modification n’est possible après la validation définitive

⚠️ Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration ?

Ne pas transmettre son BPF dans les délais peut avoir des conséquences graves :

• ❌ Suspension ou retrait du Numéro de Déclaration d’Activité (NDA)
• ❌ Exclusion des dispositifs de financement publics et mutualisés :
  • OPCO
  • CPF
  • Aides de l’État, etc.

✅ En résumé

✍️ Besoin d’aide pour votre BPF ?

Si vous êtes perdu dans les démarches ou si vous souhaitez être accompagné, n’hésitez pas à nous contacter. Cela vous évitera bien des erreurs, et surtout des sanctions !